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Mentions légales

Conditions générales d'utilisation

Conditions générales de vente

Politique de confidentialité

 

 

Tous droits réservés - 10 août 2020   (dernière mise à jour)

 

Mentions légales

Le site https://www.oneby.com est édité par Oneby SRL, au capital de 30000 €, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0627794193 et dont le siège social est sis au 2 Rue Jean le Meunier, 1420 Braine-l'Alleud. N° de TVA intracommunautaire : BE 0627.794.193.

Directeur de la publication : M. Pierre Donzé, Gérant de Oneby SRL, info@oneby.com.

Le site est hébergé par OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

 

Conditions générales d’utilisation

 

Article 1 - Définitions

On désignera par la suite:

- 'Site' : le site Https://www.oneby.com et l'ensemble de ses pages.
- 'Editeur' : La personne, morale ou physique, responsable de l'édition et du contenu du site, et présentée dans les mentions légales du site.
- 'Utilisateur' : L'internaute visitant et utilisant le site.

Article 2 - Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique et objet du Site

Le présent Site est édité par Oneby SRL. Les informations légales concernant l'hébergeur et l'Editeur du Site, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d'immatriculation, sont fournies dans les mentions légales du présent Site. Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles du Site (Politique de confidentialité). L'objet du présent Site est déterminé comme "Service d'impression 3D". Le Site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. L’acquisition d’un bien ou d’un service, ou la création d’un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le Site suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour l’internaute, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes conditions générales, ayant par exemple la mention « je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du site. ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l'Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’Editeur du présent Site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L'Editeur met à la disposition d'Utilisateur, sur son Site, une charte de confidentialité spécifiant l’ensemble des informations afférentes à l’utilisation des données à caractère personnel du Client collectées par l'Editeur et aux droits dont le Client dispose vis-à-vis de ces données personnelles. La politique de confidentialité des données fait partie des CGU. L'acceptation des présentes CGU implique par conséquent l'acceptation de la politique de confidentialité des données.

Article 3 - Espace membre

L’Utilisateur inscrit au Site (membre) a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. L’Utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le membre a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'Utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l'Editeur du Site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un Utilisateur. La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande ou contribution du membre sur le présent Site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Le membre s’engage à fournir des informations exactes. La collecte des données a pour objet la création d’un « compte membre ». Si les données contenues dans la rubrique compte membre venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Site et de son Editeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes membres sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace du service ou des contributions par le membre. L’Editeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment, mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’Editeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié.

Article 4 - Exonération de la responsabilité de l’Editeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'Utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. Les liens hypertextes présents sur le présent Site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’Editeur du présent Site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’Editeur du présent Site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

Article 5 - Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent Site

Tous les éléments du présent Site appartiennent à l'Editeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par l'Editeur sur le Site avec l'autorisation de leur propriétaire. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout Utilisateur qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent Site ou de son mandataire.

Article 6 - Marques

Les marques et logos contenus dans le Site sont déposés par Oneby, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues par la loi.

Article 7 - Limitation de responsabilité

L'Editeur du Site n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres. L'Utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le Site fournit à l'Utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En tout état de cause, Oneby ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du Site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;

- d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'Utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par l'Utilisateur ;

- du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l'Utilisateur à partir du Site.

Article 8 - Accès au Site

La responsabilité de l'Editeur du Site ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du Site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'Utilisateur.

Article 9 - Fermeture de compte

Chaque Utilisateur est libre de fermer son compte sur le Site. Pour ceci, le membre doit adresser un e-mail au Site indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

Article 10 - Clauses diverses

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Belge. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’Editeur du Site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de son acceptation de celles-ci. L’Editeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande. Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’Editeur du Site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel saisie. Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Article 11 - Utilisation de Cookies

Un « Cookie » permet l'identification de l'Utilisateur d'un Site, la personnalisation de sa consultation du Site et l'accélération de l’affichage du Site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur. Le Site est susceptible d'utiliser des « Cookies » principalement pour 1) obtenir des statistiques de navigation afin d'améliorer l'expérience de l'Utilisateur, et 2) permettre l'accès à un compte de membre et à du contenu qui n'est pas accessible sans connexion. L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l'Editeur du Site à y recourir. L'Editeur s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception les « Cookies ». Pour ce faire, l'Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur :

-Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

-Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/ht1677

-Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en&safe=on

-Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

-Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Article 12 - Encadrement des conditions

Si une disposition des conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Ces présentes conditions décrivent l’ensemble de l’accord entre l’Utilisateur et le Site internet. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par l’Utilisateur lui-même. Une version imprimée des conditions et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les conditions générales. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces conditions générales doit être rédigée dans la langue française.

Article 13 - Notifications

Toute notification ou avis concernant les présentes conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et doit être remis en mains propres, courrier recommandé ou certifié, par voir postale d'un service de messagerie reconnu au niveau national qui permet de suivre régulièrement ses forfaits, ou encore par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du Site, en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et objet de l’avis.

Article 14 - Réclamations

Toute réclamation liée à l'utilisation du Site internet, du service offert sur ce Site, ou de tout autre service lié, les pages du Site sur des réseaux sociaux éventuels ou les conditions générales, mentions légales ou charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.

Article 15 - Inexactitudes

Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du Site internet et des services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le Site ou sur des services annexes (réseaux sociaux…). Nous mettons tout en œuvre pour que ce genre d’écarts soient corrigés. Dans le cas où une telle situation nous échapperait, merci de nous contacter par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du Site avec, si possible, une description de l’erreur et l'emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter. Pour les demandes portant sur le droit d'auteur, merci de vous référer à la section sur la propriété intellectuelle.

 

Conditions générales de vente

Article 1 - Définitions

On désignera par la suite:

- 'Site' : le site Https://www.oneby.com et l'ensemble de ses pages.
- 'Produits' : l'ensemble des produits (matériels) et services (immatériels) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.
- 'Editeur' : La personne, morale ou physique, responsable de l'édition et du contenu du site, et présentée dans les mentions légales du site.
- 'Utilisateur' : L'internaute visitant et utilisant le site.
- 'Client' : L'internaute effectuant un achat de produit ou service sur le site.

- 'Modèle': Désigne un modèle numérique d'un objet tridimensionnel utilisé pour réaliser une impression 3D de cet objet à l'aide de la technologie d'impression 3D.

Article 2 - Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique et objet du Site

Le présent Site est édité par Oneby SRL. Les informations légales concernant l'hébergeur et l'Editeur du Site, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d'immatriculation, sont fournies dans les mentions légales du présent Site. Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles du Site (Politique de confidentialité). Le présent Site propose à la vente en ligne de services d'impression 3D. Le Site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. L’acquisition d’un bien ou d’un service, ou la création d’un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le Site suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour l’internaute, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes conditions générales, ayant par exemple la mention « je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du site. ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l'Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’Editeur du présent Site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L'Editeur met à la disposition du Client, sur son Site, une charte de confidentialité spécifiant l’ensemble des informations afférentes à l’utilisation des données à caractère personnel du Client collectées par l’Éditeur et aux droits dont le Client dispose vis-à-vis de ces données personnelles. La politique de confidentialité des données fait partie des CGV. L'acceptation des présentes CGV implique par conséquent l'acceptation de la politique de confidentialité des données.

Article 3 - Caractéristiques des produits et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par l'Editeur en fonction des descriptifs fournis par le fournisseur. Les photographies des Produits du catalogue reflètent une image fidèle des produits et services proposés mais ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques.

Les Produits imprimés en 3D par Oneby sont destinés exclusivement à la décoration ou l’agrément. Oneby s’octroi le droit, sur notification au Client, d’annuler tout ou une partie de la commande de service pour quelque raison que ce soit, y compris les raisons suivantes:

- le format de fichier du Modèle fourni par le Client n'est pas compatible avec la technologie d'impression 3D utilisée par Oneby, ou que le Modèle fourni par le Client contient des défauts techniques qui l'empêchent d'être imprimé avec succès sous forme d'impression 3D;

- le fichier soumis par le Client contient plus d'un Modèle; 

-Le Modèle fourni par le Client contient, ou la conception d'un Modèle demandée par le Client contiendrait, quelque chose d'illégal, de diffamatoire, de calomnieux, d'haineux, de menaçant, d'abusif, harcelant, de pornographique, de violent (y compris, mais sans s'y limiter, tout type d'arme ou d'arme à feu), ou autrement répréhensible;

-Le Modèle fourni par le Client, ou une impression 3D imprimée à partir de ce Modèle fourni par le Client, enfreint ou viole les droits de quelqu'un d'autre, y compris les droits d'auteur , brevets, marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, secrets commerciaux, publicité, confidentialité ou autres droits de propriété intellectuelle, personnels ou contractuels.

Oneby pourra, mais sans obligation, fournir au Client la possibilité de réviser le Modèle fourni ou la conception demandée d'un Modèle pour supprimer les éléments qui ont formés la base de l'annulation, auquel cas Oneby peut annuler son annulation sur notification au Client. Si le Client soumet à nouveau un modèle modifié ou une conception demandée qui supprime les éléments qui ont formés la base de l'annulation de Oneby. 

Le Client aura l'obligation de conserver garder une copie du Modèle transmis et en aucun cas Oneby ne pourra être tenu pour responsable de la perte ou destruction des fichiers transmis par un Client. Le Client s'engage à ne pas transmettre de Modèle contenant des virus ou des programmes susceptibles de supprimer les données.

Le service clientèle du présent Site est accessible par mail à l'adresse info@oneby.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales, auquel cas l’Editeur s’engage à apporter une réponse sous 7 jours.

Article 4 - Tarifs

Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Oneby se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des produits ou des services. L'Editeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 5 - Espace membre

L’Utilisateur inscrit au Site (membre) a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. L’Utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le membre a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'Utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l'Editeur du Site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un Utilisateur. La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande ou contribution du membre sur le présent Site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Le membre s’engage à fournir des informations exactes. La collecte des données a pour objet la création d’un « compte membre ». Ce compte permet au membre Client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le Site. Si les données contenues dans la rubrique compte membre venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Site et de son Editeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes membres sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le membre. L’Editeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’Editeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié.

Article 6 - Exonération de la responsabilité de l’Editeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'Utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs Produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du Site ou de son Editeur. Les photographies et visuels des Produits présentés sur le Site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l’Editeur du présent Site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le Site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

Les liens hypertextes présents sur le présent Site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’Editeur du présent Site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’Editeur du présent Site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

Article 7 - Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent Site

Tous les éléments du présent Site appartiennent à l'Editeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par l'Editeur sur le Site avec l'autorisation de leur propriétaire. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’Editeur du présent Site ou de son mandataire.

Article 8 - Marques

Les marques et logos contenus dans le Site sont déposés par Oneby, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues par la loi.

Article 9 - Limitation de responsabilité

La responsabilité de l'Editeur du Site ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service du Site, ou autres. L'éditeur du Site, notamment dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. L'Editeur du Site Oneby ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure. Concernant les Produits achetés, l'Editeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de l'Editeur, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation si applicable, c'est à dire si le Client n'est pas un professionnel et que le contrat passé pour acquérir le bien ou Service permet la rétractation, selon les articles du livre VI du Code de droit économique. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le Client dispose de 60 jours à compter de la date de livraison prévue pour se manifester afin de faire annuler automatiquement la commande en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Au delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. L'Utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le Site fournit à l'Utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En tout état de cause, Oneby ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du Site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;

- d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'Utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par l'Utilisateur ;

- du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l'Utilisateur à partir du Site.

Article 10 - Accès au Site

La responsabilité de l'Editeur du Site ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du Site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'Utilisateur.

Article 11 - Fermeture de compte

Chaque Utilisateur est libre de fermer son compte sur le Site. Pour ceci, le membre doit adresser un e-mail au Site indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

Article 12 - Droit applicable et médiation

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Belge. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’Editeur du Site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout Utilisateur qui en ferait la demande. Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’Editeur du Site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel saisie. Médiation de la consommation en accord avec le Livre XVI du Code de droit économique, Oneby SRL propose à ses Clients particuliers, dans le cadre de litiges qui n'auraient pas trouvé résolution de manière amiable, le Service de Médiation pour le Consommateur, dont les coordonnées sont les suivantes: Service de Médiation pour le Consommateur- Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles- Tél. : 02 702 52 20- Fax : 02 808 71 29- E-mail : contact@mediationconsommateur.be - Site : http://mediationconsommateur.be Il est rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

Article 13 - Utilisation de Cookies

Un « Cookie » permet l'identification de l'Utilisateur d'un Site, la personnalisation de sa consultation du Site et l'accélération de l’affichage du Site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur. Le Site est susceptible d'utiliser des « Cookies » principalement pour 1) obtenir des statistiques de navigation afin d'améliorer l'expérience de l'Utilisateur, et 2) permettre l'accès à un compte de membre et à du contenu qui n'est pas accessible sans connexion. L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l'Editeur du Site à y recourir. L'Editeur s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception les « Cookies ». Pour ce faire, l'Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur :

-Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

-Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/ht1677

-Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en&safe=on

-Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

-Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Article 14 - Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des biens ou services sélectionnés par l’Utilisateur du Site en vue d’un achat en, ayant cliqué sur ces objets. Dès lors que l’internaute estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier tous les articles qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle il prendra connaissance ou où lui seront communiqués le nombre et caractéristiques des Produits commandés, ainsi que leur prix unitaire. S’il souhaite valider sa commande, l’internaute devra cocher la case relative à la ratification des présentes conditions générales de vente et cliquer sur le bouton de validation. L’internaute sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande. Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande. Dès lors que l’internaute aura rempli le formulaire, il sera alors invité à effectuer son paiement avec les moyens de paiements listés dans la section de ces conditions générales relative aux paiements. Après quelques instants l’internaute se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci. Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

Article 15 - Informations relatives au paiement

L’internaute peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne. Le présent Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’Utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article.

Article 16 - Livraison ou mise à disposition

Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en Benelux, France, Allemagne, Espagne, Italie, Portugal, Royaume-Uni. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec le service clientèle. Sauf mention contraire affichée sur le Site lors du processus de commande ou dans la description des Produits commandés, l'Editeur s’engage à livrer les Produits dans un délai maximum de 30 jours après réception de la commande. L'acheteur peut refuser un colis au moment de la livraison en s'il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) ; toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par l’acheteur sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature de l’acheteur. Pour exercer son droit de refus l’acheteur devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. A défaut de se conformer à ces prescriptions, l’acheteur ne pourra pas exercer son droit de refus, et la société Oneby ne sera pas tenue d'accéder à la demande d'exercice du droit de refus de l'acheteur. Si le colis de l’acheteur est retourné à l’Editeur par voie postale, l’Editeur contactera l’acheteur à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si l’acheteur a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande. En cas d’erreur de livraison ou d’échange (si le droit de rétractation est applicable selon l’article 53 du livre VI du Code de droit économique), tout Produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Oneby dans son intégralité et en parfait état. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre de l’acheteur ne pourra être imputée à la société Oneby. Conformément à l’article 53 du livre VI du Code de droit économique, et si le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, sous quatorze jours à compter de la réception par Oneby de la demande de remboursement. Le Produit devra obligatoirement être retourné en parfait état. Le cas échéant, il devra être accompagné de tous ses accessoires. Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, l’acheteur perdra son droit de rétractation et le Produit lui sera retourné à ses frais. Il est recommandé à l'acheteur d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas à la société Oneby, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge de l’acheteur. Après réception et acceptation de la réclamation, la société Oneby communiquera par email, par fax ou par téléphone à l’acheteur les modalités d’échange ou de remboursement des produits. Afin de traiter correctement la demande, il est demandé au Client de joindre une copie de la facture lors de toute réclamation. Le remboursement s'effectuera par chèque ou virement. Tout retard de livraison supérieur à sept jours ouvrés peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du consommateur, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception. Le consommateur sera alors remboursé, dans un délai maximum de quatorze jours, des sommes qu’il a engagées lors de sa commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est du à un cas de force majeure. En pareil cas, le Client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du Site et de son Editeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

Article 17 - Garantie des produits achetés sur le présent Site

Tous les articles acquis sur le présent Site bénéficient des garanties légales suivantes, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil ;

Garantie tous Clients

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du bien. La garantie de conformité pourra s'exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de possession du produit, et le vendeur répond de tout défaut de conformité qui deviendrait visible dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Lorsque le défaut est apparu dans les 6 mois qui suivent cette date, il est présumé avoir été présent dès la livraison du bien. En revanche, passé ce délai de 6 mois, il reviendra au client de prouver que le défaut existait bien au moment de la prise de possession du bien.

Garantie des vices cachés

Le Client pourra demander l'exercice de la garantie de vices cachés si les défauts présentés n'apparaissaient pas lors de l'achat, étaient antérieurs à l'achat (et donc ne pas résulter de l'usure normale du produit par exemple), et être suffisamment graves (le défaut doit soit rendre le produit impropre à l'usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que l'acheteur n'aurait pas acheté le Produit ou ne l'aurait pas acheté à un tel prix s'il avait connu le défaut).

Les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement pour un Produit non conforme doivent s’effectuer par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du Site. Les frais de port de retour de la marchandise sont à la charge de l’acheteur.

En cas de non conformité d’un Produit livré, il pourra être retourné au vendeur qui procédera à son échange. En cas d'impossibilité d'échange du Produit (produit obsolète, rupture de stock, etc.) l’acheteur sera remboursé par chèque ou virement du montant de sa commande.

Article 18 - Archivage

Oneby archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 19 - Encadrement des conditions

Si une disposition des conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Ces présentes conditions décrivent l’ensemble de l’accord entre l’Utilisateur et le Site internet. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par l’Utilisateur lui-même. Une version imprimée des conditions et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les conditions générales. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces conditions générales doit être rédigée dans la langue française.

Article 20 - Notifications

Toute notification ou avis concernant les présentes conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et doit être remis en mains propres, courrier recommandé ou certifié, par voir postale d'un service de messagerie reconnu au niveau national qui permet de suivre régulièrement ses forfaits, ou encore par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du Site, en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et objet de l’avis.

Article 21 - Réclamations

Toute réclamation liée à l'utilisation du Site internet, du service offert sur ce Site, ou de tout autre service lié, les pages du Site sur des réseaux sociaux éventuels ou les conditions générales, mentions légales ou charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.

Article 22 - Inexactitudes

Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du Site internet et des services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le Site ou sur des services annexes (réseaux sociaux…).

Dans une telle situation, l'Utilisateur a la possibilité de contacter l'Editeur du Site par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du Site, avec si possible une description de l’erreur et l'emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes permettant de le contacter.

 

Politique de confidentialité de Oneby

Article 1 - Informations générale

Cette politique de confidentialité s'applique à toutes les informations personnelles collectées et traitées en relation avec le site web https://www.oneby.com et les services proposés par Oneby SRL. Dans cette politique de confidentialité, nous vous informons de nos pratiques de collecte et de traitement de vos informations personnelles lors de la visite de notre site Web ou de l'utilisation de nos services. Oneby SRL se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité et publiera toute révision sur son site.

 

Article 2 - Définitions

On désignera par la suite:

 

- 'Site' : le site https://www.oneby.com et l'ensemble de ses pages.

- 'Produits' : l'ensemble des produits (matériels) et services (immatériels) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.

- 'Editeur' : La personne, morale ou physique, responsable de l'édition et du contenu du site, et présentée dans les mentions légales du site.

- 'Utilisateur' : L'internaute visitant et utilisant le site.

- 'Client' : L'internaute effectuant un achat de produit ou service sur le site.

Article 3 - Collecte d’informations personnelles

Lorsque l’Utilisateur s’inscrit sur le Site pour créer un compte, il lui sera demandé de fournir des informations personnelles, telles que le nom et l’adresse e-mail, afin de pouvoir lui fournir des services d'impression 3D en ligne. L’Utilisateur pourra volontairement soumettre d'autres informations personnelles dans les détails de son compte. Si l’Utilisateur souhaite utiliser les services d'impression 3D fourni par l’Editeur (comme passer une commande), il devra peut-être également fournir d'autres informations personnelles, telles que des informations de facturation, une adresse et un numéro de téléphone.

Lors du processus d'inscription, si l’Utilisateur coche la case "Je souhaite recevoir des informations de Oneby", il accepte de recevoir la newsletter de l’Editeur ou tout autre support par e-mail. Selon la réglementation en vigueur, l’Utilisateur pourra annuler son abonnement à chaque envoi. La newsletter de l’Editeur explique comment se désinscrire. Si l'Utilisateur se désabonne, l’Editeur pourra toujours lui envoyer des e-mails non marketing.

Toutes les informations personnelles que l’Utilisateur fournira sur le Site seront utilisées pour lui fournir des services, maintenir et améliorer le Site et les Produits de l’Editeur.

Les Moèles envoyés par les Utilisateurs ne sont en aucun cas

 

Article 4 - Sites web tiers

Les liens hypertextes présents sur le présent Site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’Editeur du présent Site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’Editeur du présent Site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice. Oneby n’a aucun contrôle sur ces sites, et n’est pas responsables de leurs politiques de confidentialité ni de leurs pratiques.

 

Article 5 - Partage d’informations personnelles

En aucun cas, Nous ne vendrons ni ne louerons les données des Utilisateurs à des tiers. Cependant, Oneby pourra divulguer les informations personnelles de ses Utilisateurs à n’importe lequel de ses employés, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs, ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire comme par exemple pour le traitement des paiements; l'hébergement web; le traitement des envois; le marketing; déceler, éviter ou traiter des activités frauduleuses; se conformer aux respect des lois, règlements, obligations judiciaires ou administratives; se protéger légalement contre toute atteinte à la sécurité, aux biens ou aux droits de Oneby SRL, de nos Utilisateurs ou du public.

 

Article 6 - Sécurité

Oneby met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour sécuriser et empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelles.

Toutes les transactions financières électroniques effectuées par le biais de notre Site seront protégées par des technologies de cryptage. L’Utilisateur peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne. Le présent Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’Utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.

 

Article 7 - Mise à jour de la politique de confidentialité

Oneby se réserve le droit de pouvoir modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Si nous apportons des modifications, nous publierons la politique de confidentialité modifiée sur le Site et changerons la date de «dernière mise à jour» ci-dessus.

 

Article 8 - Inexactitudes

Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du Site internet et des services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le Site ou sur des services annexes (réseaux sociaux…).

Dans une telle situation, l'Utilisateur a la possibilité de contacter l'Editeur du Site par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du Site, avec si possible une description de l’erreur et l'emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes permettant de le contacter.